CGV

Mentions légales

CAPSAE est une société en auto-entreprise, enregistrée au nom de Carole Frère à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Paris N° 833 779 325 RM 75

N° Siret 83377932500012
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 52 avenue de la Motte-Picquet, 75015 Paris
Site : www.capsaebijoux.com
Contact : capsae.bijoux@gmail.com

Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, CAPSAE, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des CGV telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par CAPSAE.
CAPSAE se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Prix

​Les prix sont indiqués en € euros et tiennent compte d’éventuelles réductions.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. CAPSAE n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

CAPSAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ...) CAPSAE se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Modalités de règlement.

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire soit par Paypal . PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. Pour acheter sur la boutique via Paypal, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal.

Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

Expédition et livraisons.

Toute commande passée sur le site de CAPSAE sera préparée et expédiée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le produit commandé est livré par voie postale en Lettre Suivie (La Poste) à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par le transporteur (La Poste). Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail ou par téléphone.

Si le client n'a pas reçu sa commande mais que celle-ci est réputée "Livrée" via l’outil de suivi de La Poste, CAPSAE ne sera pas tenu responsable et le client devra faire une réclamation auprès du transporteur par lui-même.

 

Retour des produits - Politique de remboursement

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai compte à partir de la date de réception des produits.

Pour exercer son droit, le Client doit effectuer une demande de retour à capsae.bijoux@gmail.com avec toutes les informations relatives au produit et à la commande. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur numéro de commande. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. À noter que les frais de retour sont à la charge du Client et qu’il est fortement conseillé d’opter pour un retour en lettre ou colis suivis. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les modèles personnalisés, les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits. Si et seulement si, toutes ces conditions sont remplies, le remboursement du produit pourra s’effectuer.

L’adresse de retour est la suivante :
Carole Frère / CAPSAE, 52 avenue de la Motte-Picquet, 75015 Paris

 

Gestion des données personnelles.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il a communiqué. De plus, CAPSAE s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Propriété intellectuelle.

Tous les éléments figurant sur le Site : créations, modèles et photos sont la propriété exclusive de CAPSAE, marque qui a été déposée auprès de l'INPI. Toute reproduction ou utilisation sans consentement préalable accordé par le Vendeur est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.